Calcul de la RCO

Comment est calculée la RCO ?

La cotisation RCO obéit à la règle de l’annualité. Les personnes remplissant les conditions d’assujettissement au 1^er janvier sont redevables de la cotisation RCO pour l’année entière.

Assiette de la cotisation

La cotisation RCO est appelée sur la même assiette que les autres cotisations sociales.

Toutefois, si l’assiette est inférieure à 1820 SMIC, elle est ramenée à ce minimum (valeur du SMIC horaire au 1^er janvier de l’année d’appel des cotisations)

Taux de la cotisation

Pour 2006, le taux a été fixé à 2.97 %